Qualité du travail législatif

Les débats relatifs au rôle du Parlement et à la qualité du travail législatif foisonnent en hiver comme au printemps. Hubert Haenel, président de la délégation parlementaire pour l'Union européenne du Sénat, a récemment déposé une proposition de loi organique fort intéressante. Cette dernière tendrait à contraindre le Gouvernement à procéder à des études d'impact avant tout dépôt de projet de loi sur le bureau de l'une des deux assemblées. Il est permis d'espérer que les fruits de ces débats pourront être cueillis au printemps 2007...