Des jetons de présence pour les députés ?

C'est l'idée proposée par Guy Carcassonne, professeur de droit public à l'Université Paris X Nanterre et membre du comité de réflexion Balladur sur la réforme des institutions. Pour qui connaît un peu le brillant constitutionnaliste qu'est le professeur Carcassonne, la proposition n'a rien de surprenant. Un de ses nombreux cheval de bataille dans son ambition de modernisation de la vie institutionnelle est le limite du cumul des mandats. Le postulat de départ de cette réflexion pose que les députés disposent aujourd'hui de prérogatives nombreuses en matière législative ou de contrôle du Gouvernement mais qu'ils ne s'en saisissent que fort partiellement, faute de volonté politique ou d'attention suffisante. Ainsi, faire revenir les députés sur les bancs de l'hémicycle entraînerait peut-être une meilleure utilisation des prérogatives nombreuses que la constitution du 4 octobre 1958 leur confère.
Quelques esprits chagrins font remarquer que le travail d'un député ne saurait être jugé uniquement à l'aune de son temps de présence dans l'hémicycle du Palais Bourbon. En effet, le travail en commission doit être pris en compte pour apprécier de l'implication d'un député, d'autant plus que leur rôle devrait être renforcé par les propositions du comité Balladur. Par ailleurs, les visites en circonscription sont importantes pour les députés afin de garder les deux pieds dans les problèmes quotidiens que rencontrent les citoyens qui les ont porté à la représentation nationale. Concernant ce dernier point, notons que du vendredi au lundi inclus l'Assemblée nationale ne siège pas en plénière, ce qui libère du temps pour ces visites de terrain. Quant au travail des députés en commission, il pourrait être pris en compte en instaurant un système de jetons de présence pour les séances publiques et les travaux en commission, voire en mission d'information ou commission d'enquête. Parallèlement, à condition de permettre aux commissions d'adopter les textes de loi les plus techniques, la réduction du nombre de séances publiques rendra encore plus importante la distribution de jetons de présence aux députés présents en commission.