Un peu de retenue pour les dangereux

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen range parmi les droits naturels et imprescriptibles de l’homme la liberté et la sûreté. Comme nombre de droits fondamentaux, la liberté et la sûreté peuvent se heurter au point de devenir incompatibles.

Il appartient donc au législateur de définir avec discernement les modalités du fragile équilibre devant prévaloir entre la liberté des uns et la liberté des autres.

Le projet de loi relatif à la rétention de sûreté – dont l’intitulé n’a probablement pas été choisi par hasard par le gouvernement – n’est donc pas critiquable par nature puisqu’il rentre dans cette catégorie de lois devant concilier des principes en tension. Il convient cependant de s’approcher du contenu de ce projet afin de se faire juge de la position du curseur sur le spectre ayant pour extrémités la liberté, d’une part, et la sûreté, d’autre part.

La rétention de sûreté que vise à instaurer ce projet de loi consiste à pouvoir retenir, pour une durée d’un an renouvelable autant de fois que nécessaire, une personne ayant purgé la peine à laquelle elle avait été condamnée dans des conditions strictement définies. 

Les contrôles juridictionnels sont prévus à l’ensemble des stades de la procédure (mise en place, suivi, libération). En outre, la décision de placer une personne en rétention de sûreté ne peut être prise qu’après qu’une expertise aura conclu à la particulière dangerosité de l’individu se caractérisant par une forte probabilité de récidive. 

Ces beaux principes ne doivent pas masquer des réalités pouvant conduire à des utilisations abusives de la rétention de sûreté : comment doit-on définir une « particulière dangerosité » et selon quels critères peut-on apprécier un « risque de récidive » ? Il est à craindre que des experts n’osent pas prendre le risque de laisser remettre en liberté un individu qui pourrait être dangereux, sans être pour autant particulièrement dangereux. 

En réalité les conditions très strictes définies par le projet de loi relèvent plus de l’art divinatoire que d’une approche méthodique et scientifique. La porte est donc grande ouverte aux erreurs d’appréciation, aux différences de traitement entre détenus selon les experts désignés et même à une certaine forme d’arbitraire. 

Il ne s’agit pas de lettres de cachet, tant s’en faut, mais à dire vrai le système de rétention de sûreté est plus pernicieux car il se drape d’une apparence de vertus. 

Bien que le législateur ait conféré à la rétention de sûreté une apparente respectabilité en la parant de nombreuses garanties substantielles et procédurales, on ne peut que s’alarmer de ce que ce projet de loi n’ait pas été présenté pour ce qu’il est : un enfermement de personnes dangereuses, pour un temps indéterminé. Il aurait été plus honnête d’appeler un chat un chat : il s’agit ni plus ni moins d’une perpétuité qui doit être confirmée une fois par an. 

Il serait préférable que les personnes susceptibles de faire l’objet d’une rétention de sûreté fassent l’objet de soins dès leur incarcération. Il est en effet pour le moins paradoxal, si ce n’est irresponsable, de considérer qu’une personne est particulièrement dangereuse et de ne pas entreprendre de la soigner aussi tôt que possible.

En conclusion, la rétention de sûreté n’honorerait pas notre société, étant à la fois dangereuse et hypocrite.